1 files changed, 116 insertions, 0 deletions
diff --git a/archaeological_files/fixtures/initial_data.json b/archaeological_files/fixtures/initial_data.json
new file mode 100644
index 000000000..a5e420e93
--- /dev/null
+++ b/archaeological_files/fixtures/initial_data.json
@@ -0,0 +1,116 @@
+[
+ {
+  "pk": 1, 
+  "model": "archaeological_files.filetype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "preventive", 
+   "label": "Arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 2, 
+  "model": "archaeological_files.filetype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "prog", 
+   "label": "Arch\u00e9ologie programm\u00e9e"
+  }
+ },
+ {
+  "pk": 1, 
+  "model": "archaeological_files.permittype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "pc", 
+   "label": "PC"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 2, 
+  "model": "archaeological_files.permittype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "pa", 
+   "label": "PA"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 3, 
+  "model": "archaeological_files.permittype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "zac", 
+   "label": "Dossier de r\u00e9alisation de ZAC"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 4, 
+  "model": "archaeological_files.permittype", 
+  "fields": {
+   "comment": "", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "ei", 
+   "label": "Etude d'impact"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 5, 
+  "model": "archaeological_files.permittype", 
+  "fields": {
+   "comment": "Certificat d'urbanisme", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "cu", 
+   "label": "CU"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 2, 
+  "model": "archaeological_files.saisinetype", 
+  "fields": {
+   "comment": " I. - Dans les cas mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article 4, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion est saisi :\r\n\r\n1\u00b0 Pour les permis de construire, les permis d'am\u00e9nager et les permis de d\u00e9molir, par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement qui lui adresse, d\u00e8s qu'il a re\u00e7u les \u00e9l\u00e9ments transmis par le maire en application des articles R. 423-7 \u00e0 R. 423-9 du code de l'urbanisme, les pi\u00e8ces pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de l'article R. 423-2, faisant notamment appara\u00eetre l'emplacement pr\u00e9vu des travaux sur le terrain d'assiette, leur superficie, leur impact sur le sous-sol ;\r\n\r\n2\u00b0 Pour les zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9, par la personne publique ayant pris l'initiative de la cr\u00e9ation de la zone qui adresse au pr\u00e9fet de r\u00e9gion le dossier de r\u00e9alisation approuv\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme ;\r\n\r\n3\u00b0 Abrog\u00e9\r\n\r\n4\u00b0 Pour les am\u00e9nagements et ouvrages mentionn\u00e9s au 5\u00b0 de l'article 4 qui sont soumis \u00e0 une autorisation administrative autre qu'une autorisation d'urbanisme, par le service charg\u00e9 de recevoir la demande d'autorisation, qui adresse une copie du dossier de demande au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;\r\n\r\n5\u00b0 Pour les am\u00e9nagements et ouvrages mentionn\u00e9s au 5\u00b0 de l'article 4 qui ne sont pas soumis \u00e0 une autorisation administrative, par l'am\u00e9nageur. Celui-ci adresse au pr\u00e9fet de r\u00e9gion un dossier d\u00e9crivant les travaux projet\u00e9s, notamment leur emplacement pr\u00e9vu sur le terrain d'assiette, leur superficie, leur impact sur le sous-sol et indiquant la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s.\r\n\r\nII. - Pour les travaux sur des monuments historiques mentionn\u00e9s au 6\u00b0 de l'article 4, la saisine du pr\u00e9fet de r\u00e9gion au titre de l'autorisation exig\u00e9e par l'article L. 621-9 du code du patrimoine vaut saisine au titre du pr\u00e9sent d\u00e9cret.", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "Article_8", 
+   "delay": 21, 
+   "label": "Article 8"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 3, 
+  "model": "archaeological_files.saisinetype", 
+  "fields": {
+   "comment": " Les am\u00e9nageurs peuvent, avant de d\u00e9poser une demande pour obtenir les autorisations requises par les lois et r\u00e8glements ou avant d'engager toute autre proc\u00e9dure, saisir le pr\u00e9fet de r\u00e9gion afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu \u00e0 des prescriptions arch\u00e9ologiques.\r\n\r\nA cette fin, ils produisent un dossier qui comporte un plan parcellaire et les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales, le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d'assiette ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une notice pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s techniques envisag\u00e9es pour l'ex\u00e9cution des travaux.\r\n\r\nSi le pr\u00e9fet de r\u00e9gion constate que le projet est susceptible d'affecter des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique, il informe le demandeur, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, que le projet qu'il lui a pr\u00e9sent\u00e9 donnera lieu \u00e0 des prescriptions de diagnostic arch\u00e9ologique.", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "Article_10", 
+   "delay": 60, 
+   "label": "Article 10"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 4, 
+  "model": "archaeological_files.saisinetype", 
+  "fields": {
+   "comment": " Si le pr\u00e9fet de r\u00e9gion a fait conna\u00eetre, en application de l'article 10, la n\u00e9cessit\u00e9 d'un diagnostic, l'am\u00e9nageur peut le saisir d'une demande anticip\u00e9e de prescription.\r\n\r\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion prescrit alors, dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent d\u00e9cret, la r\u00e9alisation d'un diagnostic arch\u00e9ologique et, si des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique pr\u00e9sents sur le site sont d\u00e9j\u00e0 connus, prend les autres mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.\r\n\r\nLa redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive correspondante est due par le demandeur, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 524-4 du code du patrimoine.", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "Article_12", 
+   "delay": 30, 
+   "label": "Article 12"
+  }
+ }, 
+ {
+  "pk": 5, 
+  "model": "archaeological_files.saisinetype", 
+  "fields": {
+   "comment": "Article 6\r\n\r\n Lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis en application de l'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5 est n\u00e9anmoins susceptible d'affecter des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique, le pr\u00e9fet de r\u00e9gion peut demander au maire de lui communiquer au cours de l'instruction, selon le cas, le dossier de demande de permis de construire, de permis d'am\u00e9nager, de permis de d\u00e9molir ou le dossier de r\u00e9alisation de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 qui correspond \u00e0 ce projet.\r\n\r\nIl peut, pour le m\u00eame motif, demander au maire de lui communiquer le dossier d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e en application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme.", 
+   "available": true, 
+   "txt_idx": "Article_6", 
+   "delay": 30, 
+   "label": "Auto-saisine"
+  }
+ }
+]